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Politique de confidentialité

Projet de texte rédigé pour la Belgique, à faire valider par un juriste et un comptable avant l’ouverture du site au public.

1. Responsable du traitement

Axiom Capital SRL, Chaussée de Dinant 755, 5100 Namur, BCE 0755.918.624. Contact : info@domibel.be

2. Données collectées

  • Compte : nom, e-mail, téléphone, photo facultative, mot de passe chiffré.
  • Agences : nom, logo, adresse, BCE, IPI.
  • Utilisation : annonces, favoris, recherches et alertes, « Pas pour moi », messages, demandes de visite.
  • Paiements : traités par Stripe ; Domibel ne voit ni ne conserve vos données bancaires.
  • Techniques : adresse IP, type d’appareil, cookies.

3. Pourquoi et sur quelle base

  • Fournir le service (exécution du contrat).
  • Facturation et comptabilité (obligation légale).
  • Sécurité, prévention des fraudes, vérification des annonceurs (intérêt légitime).
  • Mesure d’audience, publicité personnalisée et e-mails d’information (consentement, retirable à tout moment).

4. Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons jamais vos données. Vos choix « Pas pour moi » et vos favoris ne sont visibles par personne d’autre que vous.

5. Destinataires

Uniquement nos prestataires, dans la limite nécessaire : OVHcloud (hébergement, France), Stripe (paiements), Google et Apple (si vous utilisez leur connexion), le prestataire d’envoi des SMS de vérification. Les annonceurs reçoivent les informations que vous leur envoyez via la messagerie.

Le numéro de téléphone d’un annonceur particulier n’apparaît sur son annonce que s’il le choisit ; il peut le retirer à tout moment. Pour placer le bien sur la carte, l’adresse saisie lors de la publication est envoyée au service de géolocalisation d’OpenStreetMap (Nominatim).

6. Durée de conservation

Compte tant qu’il est actif, puis suppression après 3 ans d’inactivité ; messages tant que le compte existe ; factures selon la durée légale comptable ; données techniques 13 mois maximum.

7. Vos droits

Accès, rectification, suppression, export, opposition et retrait du consentement, par e-mail à info@domibel.be. Réponse sous un mois.

8. Réclamation

Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

9. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès limité aux données.

10. Modifications

Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs inscrits.

Dernière mise à jour : novembre 2026.

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